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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   04/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 20309 posée par M. Stéphane Piednoir

   Nouvelles sanctions tarifaires subies par le secteur viticole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   28/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 20187 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   21/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 0980G posée par M. Richard Yung

   Mesures américaines prises contre les exportations européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 04785 posée par M. José Balarello

   Subventionnement de l'industrie aéronautique européenne: position de la France face aux accusations américaines

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   26/02/1987

   Pertinence

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