Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0450G posée par M. Yvon Collin

    Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18569 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir de l'industrie aéronautique européenne et d'Airbus

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04120 posée par M. Louis Souvet

    Industrie aérospatiale européenne

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29439 posée par M. Bertrand Auban

    Création et localisation d'une autorité européenne pour la sécurité aérienne (EASA)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25966 posée par M. Bertrand Auban

    Harmonisation des politiques d'armement en Europe

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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