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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 09154 posée par M. Daniel Percheron

Filière automobile

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0117G posée par Mme Leila Aïchi

Gouvernance de Renault

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2013
Pertinence
Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Vincent Capo-Canellas

PSA Aulnay

Réponse du Ministère du redressement productif

14/09/2012
Pertinence
Question n° 01708 posée par Mme Sophie Joissains

Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

06/09/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09240 posée par M. Louis Nègre

Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 01849 posée par M. Jean-Yves Leconte

Devenir de Peugeot sur le marché iranien

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence
Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation du marché des pièces détachées automobiles

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20235 posée par Mme Patricia Schillinger

Commercialisation des pièces détachées automobiles

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras

Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence