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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13994 posée par Mme Catherine Dumas
Imposition des ventes de véhicules par des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0799S posée par M. Alain Anziani
Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation économique et sociale en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11405 posée par M. Jean-François Mayet
Plan de relance des véhicules industriels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Jackie Pierre
Fin de la prime à la casse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la filière automobile du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez
Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20980 posée par M. Marc Daunis
Production des batteries électriques du groupe Renault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18671 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
Pertinence