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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 18941 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Verdissement du parc automobile, emploi dans le secteur industriel automobile et pérennité de celui-ci

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1390G posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16520 posée par M. Fabien Gay

    Plan de relance de l'industrie automobile et inquiétudes quant aux sites de production nationaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13837 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1047G posée par M. Philippe Dominati

    Industrie automobile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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