Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

Situation du site Ford de Blanquefort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03975 posée par M. Pierre Laurent

Situation du site Ford de Blanquefort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay

Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

21/07/2022
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 19716 posée par M. René Beaumont

Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 21306 posée par M. René Beaumont

Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 19212 posée par M. Ivan Renar

Avenir des sites de production automobile d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois (PSA)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/06/2011
Pertinence
Question n° 20902 posée par Mme Michelle Demessine

Menace de fermeture du site de Sevelnord

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Jean-Vincent Placé

Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence

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