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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14214 posée par M. Jean-Luc Fichet
Mesures de soutien au marché des véhicules industriels neufs et d'occasion
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 17266 posée par M. Pierre Laurent
Site industriel d'Allonnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21306 posée par M. René Beaumont
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06214 posée par M. Jean Louis Masson
Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11328 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du site Faurecia d'Auchel
La question est caduque
Pertinence