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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin

   Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   15/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan

   Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 0727S posée par M. François Marc

   Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   03/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 11560 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/12/2009

   Pertinence

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