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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier
Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Alain Richard
Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09784 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence