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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier

    Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12696 posée par M. Alain Richard

    Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin

    Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09784 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe sur les nuisances sonores aériennes

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

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