Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar

    Statut des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06717 posée par M. Yves Détraigne

    Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les salariés du secteur privé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18499 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03039 posée par M. Thierry Repentin

    Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 36400 posée par M. Paul Girod

    Revalorisation du statut des IASS

    La question est caduque

    Pertinence Faible