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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat
Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1914S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26881 posée par M. Fabien Gay
Insuffisance d'agents au sein de l'inspection du travail et souffrance au travail des agents en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21171 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20362 posée par Mme Michelle Gréaume
Moyens de l'inspection du travail et entraves à l'exercice de son autorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'inspection du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07608 posée par M. Alain Houpert
Ouverture des restaurants le 1er mai
La question est caduque
Pertinence