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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 337 trouvées
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Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini
Dons d'organes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Jean Besson
Extension du champ d'application de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17332 posée par M. Bernard Piras
Situation préoccupante des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10426 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15703 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès des femmes et des jeunes filles à la contraception
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16194 posée par M. Jacques Mahéas
Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17269 posée par Mme Esther Sittler
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10776 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge des audioprothèses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence