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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly
Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03981 posée par M. Georges Gruillot
Réduction des dotations de la procédure MECA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21281 posée par M. André Fosset
Amélioration de l'accueil des usagers dans les services d'urgence des hôpitaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14859 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du tribunal de Pontoise
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09476 posée par M. Jacques Valade
Producteurs de granulats
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence