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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10614 posée par M. Michel Doublet
Redevance des agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21417 posée par M. Michel Doublet
Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence