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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly

    Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03981 posée par M. Georges Gruillot

    Réduction des dotations de la procédure MECA

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21281 posée par M. André Fosset

    Amélioration de l'accueil des usagers dans les services d'urgence des hôpitaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14859 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation du tribunal de Pontoise

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09476 posée par M. Jacques Valade

    Producteurs de granulats

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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