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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 31057 posée par M. René Trégouët

    Deuxième tour des licences UMTS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 32334 posée par M. Georges Mouly

    Conditions de déploiement du réseau Internet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 36496 posée par M. Roland Courteau

    Accès à Internet à haut débit sur le territoire français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07625 posée par M. Louis Souvet

    Intégration dans le calcul de la DGF du coût pour les communes rurales d'un raccordement à Internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne

    Facture Internet mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé

    Couverture mobile en zone de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05734 posée par Mme Josiane Costes

    Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14314 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Mise en oeuvre du « new deal mobile »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24031 posée par M. Hervé Maurey

    Cartes de couverture pour les services internet mobile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25265 posée par M. Hervé Maurey

    Cartes de couverture pour les services internet mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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