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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 06597 posée par M. Raymond Soucaret
Relance de l'investissement privé par l'investissement public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projets d'investissement public et CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent
Décentralisation de la commande publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03502 posée par M. Henri Bangou
Bilan d'application du plan de soutien de l'activité et de l'emploi en Guadeloupe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Serge Mathieu
Engagement du Maroc d'investir dans son aménagement du territoire avec le concours d'entreprises françaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10395 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Epargne européenne et projets d'investissement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09668 posée par M. Louis Brives
Mesures favorisant l'implantation d'activités de proximité en zones rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23649 posée par M. Bernard Plasait
Renouvellement de l'investissement public français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence