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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00778 posée par M. Georges Gruillot
Définition des commissions départementales des ministères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. François Lesein
Liste des commissions départementales administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04116 posée par M. Georges Gruillot
Actualisation de la liste des commissions départementales pour chaque ministère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05919 posée par M. Georges Gruillot
Actualisation de la liste des commissions départementales pour chaque ministère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24310 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : transfert sur des paliers non rémunérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence