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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence