Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/08/2021

   Pertinence

2. Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 16153 posée par M. Pascal Allizard

   Avenir financier des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

   Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   13/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent

   Collectivités locales et réduction des dotations

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/02/2013

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent

   Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus

   La question est caduque

   11/06/2015

   Pertinence