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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 00778 posée par M. Georges Gruillot

    Définition des commissions départementales des ministères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02943 posée par M. François Lesein

    Liste des commissions départementales administratives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04116 posée par M. Georges Gruillot

    Actualisation de la liste des commissions départementales pour chaque ministère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05919 posée par M. Georges Gruillot

    Actualisation de la liste des commissions départementales pour chaque ministère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 24310 posée par M. Philippe Marini

    Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : transfert sur des paliers non rémunérateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier

    Chute de l'investissement public local

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne