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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00296 posée par M. Jacques Mossion
Investissements publics et amélioration de la situation économique dans les Départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03502 posée par M. Henri Bangou
Bilan d'application du plan de soutien de l'activité et de l'emploi en Guadeloupe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06172 posée par M. Emmanuel Hamel
Restauration de l'autorité de l'Etat en Polynésie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23844 posée par M. Rodolphe Désiré
Difficultés budgétaires des Antilles et de la Guyane
La question est caduque
Pertinence