Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 00296 posée par M. Jacques Mossion

Investissements publics et amélioration de la situation économique dans les Départements et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

26/10/1979
Pertinence
Question n° 05435 posée par M. Marcel Rainaud

Relance de l'économie

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

28/08/2008
Pertinence
Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/10/2008
Pertinence
Question n° 0201G posée par M. Alain Milon

Plan de relance

Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

12/12/2008
Pertinence
Question n° 0322G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Situation économique de la France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/06/2009
Pertinence