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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 401 trouvées
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Question n° 00296 posée par M. Jacques Mossion
Investissements publics et amélioration de la situation économique dans les Départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06597 posée par M. Raymond Soucaret
Relance de l'investissement privé par l'investissement public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Jacques Durand
Gestion et création de cabines téléphoniques par des sociétés privées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02952 posée par M. Georges Berchet
Suppression des cabines publiques non rentables
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 03199 posée par M. Raymond Courrière
Suppression des cabines téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 10395 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Epargne européenne et projets d'investissement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23844 posée par M. Rodolphe Désiré
Difficultés budgétaires des Antilles et de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : législation sur la presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24308 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24309 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : concurrence avec le secteur privé
La question est caduque
Pertinence