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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06435 posée par M. Guy Penne
Convention d'interdiction des mines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la France sur le Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des réfugiés iraniens dans le camp d'Achraf en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15872 posée par M. Roger Madec
Persécutions subies par les chrétiens d'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence