Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 06796 posée par M. Olivier Paccaud
Taxe halal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10139 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un centre national d'études sur l'Islam
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19492 posée par M. Nicolas About
Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21116 posée par M. André Fosset
Action du conseil de réflexion sur l'Islam en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18404 posée par M. Pascal Allizard
Mesures de lutte contre les actes et propos conduisant au terrorisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12717 posée par M. Stéphane Ravier
Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07846 posée par M. Stéphane Ravier
Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06290 posée par M. Stéphane Ravier
Danger représenté par l'union des organisations islamiques de France
La question est caduque
Pertinence