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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00861 posée par M. Fabien Gay
Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25076 posée par M. Fabien Gay
Aide diplomatique accordée à un citoyen français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay
Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1832G posée par Mme Éliane Assassi
Intervention de la France et de l'Union européenne en vue de la résolution de la crise au Proche-Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18902 posée par M. Gilbert Roger
Destructions d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay
Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23720 posée par M. Philippe Dallier
Incompréhension de la position de la France à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
La question est caduque
Pertinence