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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18984 posée par M. Michel Canévet
Sécurité juridique et administration fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16940 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Start-ups françaises et coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00342 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 24936 posée par M. Bruno Sido
Adaptation du cadre réglementaire et législatif face aux mutations de l'économie numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 24839 posée par M. Bruno Sido
Financement de l'économie numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02075 posée par M. Yves Détraigne
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00518 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence