Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10145 posée par M. Olivier Jacquin

    Devenir des conseils citoyens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10995 posée par M. Olivier Jacquin

    Formation des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11424 posée par M. Olivier Jacquin

    Avenir du transport fluvial en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11479 posée par M. Olivier Jacquin

    Avenir des conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin

    Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12718 posée par M. Olivier Jacquin

    Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16398 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'urbanisme tactique

    La question est caduque

    Pertinence Forte