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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1168G posée par M. Alain Milon
Politique de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1030G posée par M. René-Paul Savary
Grève dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0962G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Rétablissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20162 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Décote des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25651 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Difficultés de trésorerie des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25653 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants
La question est caduque
Pertinence