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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1882S posée par M. Laurent Burgoa
Interdiction de certains cépages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1458S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Vignobles bourguignons et aléas climatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15404 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Volume complémentaire individuel et vins d'appellation comme le chablis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22221 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Vignobles bourguignons et aléas climatiques
La question est caduque
Pertinence