Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
-
Question n° 14125 posée par M. Jean-François Mayet
Application du TVA à taux réduit dans le domaine de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 11405 posée par M. Jean-François Mayet
Plan de relance des véhicules industriels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0405G posée par Mme Évelyne Didier
Refondation du capitalisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 10803 posée par M. Jean-François Mayet
Création d'un crédit d'impôt pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 20773 posée par M. Jean-François Humbert
Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23180 posée par M. Jean-François Le Grand
Situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24519 posée par M. Jean-François Le Grand
Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidre
La question est caduque
Pertinence