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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0550G posée par M. Philippe Darniche
Loi bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence