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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25142 posée par M. Jean-François Longeot
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07011 posée par M. Jean-François Humbert
Menaces de fermeture de l'Institut national de l'origine et de la qualité de Poligny
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson
Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01239 posée par M. Jean-François Husson
Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Jean-François Mayet
Organisation territoriale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01428 posée par M. Jean-François Husson
Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence