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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0236G posée par M. Christian Manable
Carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Jean-François Longeot
Obligation d'accès aux cantines scolaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0222G posée par Mme Françoise Cartron
Rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence