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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson
Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07011 posée par M. Jean-François Humbert
Menaces de fermeture de l'Institut national de l'origine et de la qualité de Poligny
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22372 posée par M. Jean-François Husson
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18941 posée par M. Jean-François Humbert
Respect des droits des consommateurs francs-comtois
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 22924 posée par M. Jean-François Le Grand
Respect de l'appellation d'origine camembert de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence