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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19419 posée par M. Jean-François Rapin
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22963 posée par M. Jean-François Rapin
Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20939 posée par M. Jean-François Rapin
Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence