Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot

    Seuil des marchés publics et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot

    Amortissement des fonds de concours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot

    Coût du déneigement pour les communes en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

    Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible