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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06394 posée par M. Jean-François Longeot
Décision de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'interdiction d'exportation de blé traité par phosphine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin
Évolution des aides allouées aux mareyeurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-François Husson
Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12668 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des chrétiens en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence