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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot
Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Daniel Chasseing
Barrages hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0447G posée par M. Michel Canévet
Interdiction programmée des chaudières à gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0103G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Agenda du développement du parc nucléaire français
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence