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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16505 posée par M. Jean-François Husson
Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12668 posée par M. Jean-François Mayet
Situation des chrétiens en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17335 posée par M. Jean-François Mayet
Versement des aides au titre de la PAC pour 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12018 posée par M. Jean-François Mayet
Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence