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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 351 trouvées
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Question n° 01148 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : centres départementaux de gestion
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01701 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat
Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07854 posée par M. Jean-François Le Grand
Admission des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord à l'ONACVG
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Jean-François Pintat
Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28831 posée par M. Jean-François Le Grand
Avenir des contrats emploi solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26048 posée par M. Jean-François Le Grand
Réglementation nationale applicable à la recherche de plomb dans les bâtiments publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26277 posée par M. Jean-François Humbert
Autorisations requises pour les forages en nappe profonde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
La question est caduque
Pertinence