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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25795 posée par M. Jean-François Voguet
Réforme de l'administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
La question est caduque
Pertinence