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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet
Plan de lutte contre les fraudes sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23178 posée par M. Jean-François Husson
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19303 posée par M. Jean-François Rapin
Système de retraites supplémentaires à prestations définies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert
Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence