Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 03388 posée par M. Jean-François Longeot

Mise en place de la fiscalité professionnelle unique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/02/2018
Pertinence
Question n° 09756 posée par M. Jean-François Mayet

Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot

Coût du déneigement pour les communes en milieu rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot

Taxe de défrichement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin

Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence