Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot

Seuil des marchés publics et Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson

Modification des règles fiscales relatives au mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot

Amortissement des fonds de concours

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence