Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin

Application du taux réduit de TVA à la restauration

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

13/05/2005
Pertinence
Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

26/01/2006
Pertinence
Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis

Taxe sur les véhicules de société

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

05/05/2006
Pertinence
Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

11/05/2006
Pertinence