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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21838 posée par M. Jean-François Longeot
Protection internationale des indications géographiques industrielles et artisanales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 06416 posée par M. Jean-François Mayet
Tarifs du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence