Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0524G posée par M. Marcel Deneux

    Vente des parts de sociétés d'autoroute

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité écologique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0074G posée par M. Jean-François Voguet

    Crise financière et changement de politique économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0065G posée par M. Pierre Laurent

    Arcelor-Mittal Florange

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot

    Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot

    Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible