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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin
Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin
Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06507 posée par M. Jean-François Rapin
Réductions fiscales applicables aux bénévoles associatifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. Jean-François Rapin
Système de retraites supplémentaires à prestations définies
La question est caduque
Pertinence